A condition de lui laisser un temps suffisant avant la signature du contrat, c'est au franchisé de vérifier la bonne implantation et la rentabilité de son fonds de commerce. [...] Les dispositions de l'article L. [...] La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 14 septembre 2011 (Cour d'appel Paris, Pôle 5, chambre 4, 14 Septembre 2011, Numéro JurisData : 2011-019510), rappelle clairement qu'il [...] "si ledit document ne comportait pas d'état local du marché et s'il appartenait effectivement au franchiseur de présenter l'état général et local du marché, le candidat à la franchise se [...] De même le franchisé ne peut reprocher au franchiseur de lui avoir fourni des chiffres prévisionnels supérieurs à ceux réalisés, car le franchisé a diposé d'un délai de 6 mois avant la [...] Lire la suite
Le secteur de la distribution alimentaire dispose aujourd’hui de très nombreuses opportunités pour les entrepreneurs soucieux de faire évoluer leur carrière professionnelle. [...] Le Groupe Casino animera 2 conférences : [...] Le mercredi 1er février : réussir dans la grande distribution : quel format et quel statut d’exploitant choisir ? [...] Le Groupe Casino offre différents formats : supérette, supermarché de proximité, supermarché et hypermarché, de 100 à 10 000 m², pour s’installer partout en France. [...] Intervenants : [...] Lire la suite
On a communément tendance à considérer que la clause « tous commerces » confère au locataire la possibilité d'exercer, dans les lieux loués toutes activités et qu’il peut librement céder [...] Par Philippe MARIN, Avocat associé de la Société Inglèse, Marin & Associés (www. [...] Le preneur attache souvent une grande importance à négocier un bail « tous commerces » à l’entrée dans les lieux. [...] Il pourra en effet de ce fait : [...] ·changer librement d'activité en cours de bail sans avoir à solliciter l'accord du bailleur ou à engager une procédure de déspécialisation ; [...] Lire la suite
Le cabinet d'avocat Simon associés commente une décision de la Cour de cassation portant sur la question de la "preuve de la tierce complicité dans la violation du contrat de franchise" (pourvoi [...] La violation du contrat de franchise peut entraîner non seulement la responsabilité du contractant fautif mais encore celle d’un tiers au contrat, lorsqu’il est établi que ce dernier s’est [...] (Source : cabinet Simon Associés) [...] Lire la suite
Les articles L 430-3 et R 330-1 du Code de commerce prescrivent, au titre des informations devant obligatoirement être transmises par la tête de réseau au candidat, une présentation de l'état [...] Le franchisé est indépendant. [...] Toutefois ces textes ne remettent pas en cause le principe d’indépendance du franchisé et n’imposent pas franchiseur l'obligation de fournir une étude substantielle du marché local, mais [...] L’état général et local du marché n’est pas une étude de marché. [...] La jurisprudence récente illustre parfaitement ce principe : « la présentation de l’état général et local du marché ne peut être confondue avec une étude de marché, dont [...] Lire la suite
Premier réseau en France à avoir démocratisé l'accès aux soins esthétiques, Esthetic Center fidélise sa clientèle en lui proposant régulièrement des soins inédits et de qualité à petit [...] Leader sur le marché de la beauté sans rendez-vous, Esthetic Center est reconnu pour son approche avant-gardiste de la beauté. [...] Cette fois, il propose un soin complet et totalement inédit autour de l'épilation : Royal Epil. [...] ROYAL EPIL : CINQ ÉTAPES CLÉS POUR UNE ÉPILATION SEREINE [...] Idéal pour les peaux fragiles, sujettes aux rougeurs ou aux poils incarnés, le soin Royal Epil est un pur instant de relaxation. [...] Lire la suite
François-Luc Simon, Avocat, Docteur en droit, Membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF), et spécialiste en matière de réseaux de distribution et de [...] François-Luc Simon relève d’entrée deux tendances contradictoires, en apparence. [...] Lire la suite
Le lundi 16 novembre 2009 (8h30-11h00), la société de conseil et de portage salarial Links Conseil, en collaboration avec le réseau "Experts Connexion" et l'association "Dirigeantes", organise au [...] Avec un millier de consultants et près de 10. [...] Lire la suite
Marseille, les 16 et 17 novembre
Palais de la Bourse [...] Pour sa 7ème édition, le rendez-vous annuel de la franchise et des entrepreneurs de la zone euro-méditerranéenne, compte sur une fréquentation de 4000 visiteurs, soit près de 6 fois plus [...] Le Salon s’organisera autour de deux espaces : le Village d’Accompagnement à la création d’entreprise et le Village des Experts. [...] De 10h30 à 17h30 le lundi 16 et de 10h30 à 15h le mardi 17, des conférences et des ateliers apporteront de l’information pratique aux futurs franchisés. [...] Lire la suite
Paris, le 24 septembre 2009. [...] En février 2009, Monceau Fleurs s’était déjà rapproché de Lagardère Services en Allemagne en créant la joint-venture « Happy Deutschland GmbH ». [...] A propos du Groupe Monceau Fleurs [...] Un groupe référentGroupe Monceau Fleurs, qui développe les enseignes MONCEAU FLEURS, HAPPY et RAPID'FLORE, est le leader mondial du retail de la vente de fleurs avec, à ce jour, 426 points de [...] A propos de Lagardère Services [...] Lire la suite
