Le cabinet d'avocat Simon associés commente une décision de la Cour de cassation portant sur la question de la "preuve de la tierce complicité dans la violation du contrat de franchise" (pourvoi [...] La violation du contrat de franchise peut entraîner non seulement la responsabilité du contractant fautif mais encore celle d’un tiers au contrat, lorsqu’il est établi que ce dernier s’est [...] (Source : cabinet Simon Associés) [...] Lire la suite
Pierre ALFREDO
Avocat au Barreau de Montpellier
Docteur en Droit Français et Espagnol
Maître de Conférences à l'Université de Montpellier II
Article sur la Franchise en droit comparé [...] Etymologie du mot franchise [...] Le premier instrument du juriste est sans doute la langue. [...] Comparaison juridique de la franchise en Espagne et en France [...] Le législateur espagnol ne s'embarrasse pas de si peu. [...] Lire la suite
Votée le 31 décembre 1989, cette loi est spécifique au "commerce associé", elle s'applique bien entendu aux franchises, groupements coopératifs, concessions et coopératives). [...] La loi Doubin, quezaco? [...] La loi Doubin a pour but de protéger le candidat néophyte, à la recherche d’une activité au sein d’un réseau, de se faire une idée précise de l’enseigne qu’il compte rejoindre avant [...] Ce qu'il faut en retenir [...] Première chose, entre le moment de la signature du contrat entre les deux parties et la remise du Document d'Information Précontractuelle, appelé D. [...] Lire la suite
