Accueil > Dans l'actualité > Gouache avocats

gouache avocats

Dossier - Les propres obligations du franchisé avant de signer un contrat de franchise

A condition de lui laisser un temps suffisant avant la signature du contrat, c'est au franchisé de vérifier la bonne implantation et la rentabilité de son fonds de commerce. Lire la suite

Actualité - CASINO présent au prochain salon des Entrepreneurs : 2 conférences incontournables

Le secteur de la distribution alimentaire dispose aujourd’hui de très nombreuses opportunités pour les entrepreneurs soucieux de faire évoluer leur carrière professionnelle. Les conférences organisées dans le cadre du Salon des Entrepreneurs, qui se tiendra les 1er et 2 février 2012 à Paris, constituent un moment unique pour aller à la rencontre de son futur franchiseur. Lire la suite

Actualité - Bail tous commerces: peut-on tout faire ?

On a communément tendance à considérer que la clause « tous commerces » confère au locataire la possibilité d'exercer, dans les lieux loués toutes activités et qu’il peut librement céder son droit au bail pour une activité différente de celle qu’il exerce. Attention toutefois aux limites à ce principe qui peuvent être des pièges ! Lire la suite

Actualité - La violation du contrat de franchise

Le cabinet d'avocat Simon associés commente une décision de la Cour de cassation portant sur la question de la "preuve de la tierce complicité dans la violation du contrat de franchise" (pourvoi n°10-23.051). Lire la suite

Dossier - Qui doit faire l'étude de marché et un prévisionnel avant la signature d'un contrat de franchise ?

Les articles L 430-3 et R 330-1 du Code de commerce prescrivent, au titre des informations devant obligatoirement être transmises par la tête de réseau au candidat, une présentation de l'état général et local du marché et des perspectives de son développement (art. 1er, 4°, al. 2). Cela implique d'indiquer les performances du réseau sur le marché local ainsi que celles des concurrents. En revanche, c'est au candidat de faire l'étude de marché et le prévisionnel. Lire la suite

Actualité - Esthetic Center invente le premier soin épilation

Premier réseau en France à avoir démocratisé l'accès aux soins esthétiques, Esthetic Center fidélise sa clientèle en lui proposant régulièrement des soins inédits et de qualité à petit prix. A la pointe des tendances beauté, l'enseigne lance en exclusivité le premier soin épilation, Royal Epil. Lire la suite

Dossier - « Franchise et réseaux de distribution : les grandes tendances en fin d’année »

François-Luc Simon, Avocat, Docteur en droit, Membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF), et spécialiste en matière de réseaux de distribution et de franchise, avait dressé en mars dernier un premier bilan des tendances fortes du secteur, six mois après le début de la crise. Fort d’un plus grand recul, il a souhaité faire le point en fin d’année pour esquisser les perspectives économiques et juridiques de ce secteur, dans le cadre des « Rencontres de Simon Associés » organisées le 15 décembre dernier. Lire la suite

Actualité - Jacques Attali invité de Links Conseil dans le cadre des Journées de l'Entrepreneur

Le lundi 16 novembre 2009 (8h30-11h00), la société de conseil et de portage salarial Links Conseil, en collaboration avec le réseau "Experts Connexion" et l'association "Dirigeantes", organise au Press Club de France (8 rue jean Goujon 75008 Paris) un petit-déjeuner d'information exceptionnel qui s'inscrit dans le cadre des Journées de l'Entrepreneur. Il se déroulera sous la forme d'une table ronde prospective sur le thème"Le Conseil dans 20 ans", dont l'invité d'honneur sera Jacques Attali. Lire la suite

Aller à la page : 1 2 3

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

1789

Agence web spécialisée dans le référencement.

[ Cliquez-ici ]

Fédération Française de la Franchise

Le site de la Fédération française de la franchise, est rédigé et mis en ligne par la Fédération française de la franchise, association Loi 1901. [ Cliquez-ici ]