Le prix des produits commercialisés dans les rayons des surfaces Monoprix, gérées à parts égales par casino et Les galeries Lafayette ont progressé de 2,3 % ces trois derniers mois : le géant [...] Plantons d’abord le contexte : l’enseigne Monoprix est détenue à 50% chacun par Casino et les Galerie Lafayette. [...] Voilà la base du litige : depuis trois mois, les prix ont grimpé de 2,3% dans les rayons de Monoprix. [...] D’après Le Monde, qui révèle cette information, Casino aurait adressé une mise en garde au président des Galeries Lafayette, dans laquelle elle dénonce sa gestion de l'enseigne, et [...] « Nous savons qu'il ne s'agit que de manœuvres de votre part en vue de fausser la juste évaluation, s'il y a lieu, de votre participation » écrit ainsi Casino à Philippe Houzé, actuel [...] Lire la suite
Le cabinet d'avocat Simon associés commente une décision de la Cour de cassation portant sur la question de la "preuve de la tierce complicité dans la violation du contrat de franchise" (pourvoi [...] La violation du contrat de franchise peut entraîner non seulement la responsabilité du contractant fautif mais encore celle d’un tiers au contrat, lorsqu’il est établi que ce dernier s’est [...] (Source : cabinet Simon Associés) [...] Lire la suite
La chaîne de restaurants de pâtes à emporter consolide sa présence dans le grand sud et vient d'implanter un nouveau point de vente sur Paris et sur Colmar. [...] Ouverture à Bayonne [...] Rendez vous 50 rue Bourgneuf ! [...] Joel et son équipe vous y attendent du lundi au samedi de 11h à 15h, le jeudi soir de 19h à 22, le vendredi et le samedi soir de 20h à 23h ! [...] Ouverture à Compiègne [...] Lire la suite
Nooï est une chaine de restaurants de pâtes à emporter. [...] Ouverture à BAYONNE [...] Rendez vous 50 rue Bourgneuf ! Joel et son équipe vous y attendent du lundi au samedi de 11h à 15h, le jeudi soir de 19h à 22, le vendredi et le samedi soir de 20h à 23h ! [...] Ouverture à COMPIEGNE [...] Ouverture réussie pour Katia et sa joyeuse équipe à Compiègne ! Retrouvez les au 37 Rue de Paris,de 11h30 à 16h & de 18h30 à 21h30 du lundi au samedi ! Ils sont toujours en pleine forme à [...] Lire la suite
Afin de démontrer que ses fenêtres équipées du système Trybasafe offrent un niveau de sécurité et de solidité inégalé en France, Tryba n'a pas hésité à leur faire supporter la charge [...] Réalisé en présence d'un huissier de justice, cette expérience unique tend à démontrer que non seulement les fenêtres Trybasafe R40 de Tryba sont capables de résister à une charge [...] Les fenêtres TrybaSafe R40 [...] Équipées d'une armature en acier, tant dans l'ouvrant que dans le dormant, et renforcées par des paumelles vissées dans l'acier pour accroître leur résistance, les fenêtres Trybasafe R40 sont [...] Les fenêtres Trybasafe R40 bénéficient du label A2P classe R1 qui certifie les performances en terme de résistance à l'effraction. [...] Lire la suite
Selon le règlement applicable au 1er juin 2000, les accords de franchise sont des licences de droit de propriété intellectuelle concernant des marques, des signes distinctifs ou du savoir faire [...] Le franchiseur (entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne) et le/les franchisé(s) ; un ou plusieurs commerçants indépendants ; sont associés par un contrat de distribution : [...] Les différents types de Franchise [...] La cour de justice des communautés européennes a distingué dans son arrêt du 29 janvier 1986, trois types de franchise : [...] Les contrats de franchise de services : Le franchisé suit les directives du franchiseur pour offrir un service sous l’enseigne, la marque ou le nom commercial de ce dernier. [...] Lire la suite
Votée le 31 décembre 1989, cette loi est spécifique au "commerce associé", elle s'applique bien entendu aux franchises, groupements coopératifs, concessions et coopératives). [...] La loi Doubin, quezaco? [...] La loi Doubin a pour but de protéger le candidat néophyte, à la recherche d’une activité au sein d’un réseau, de se faire une idée précise de l’enseigne qu’il compte rejoindre avant [...] Ce qu'il faut en retenir [...] Première chose, entre le moment de la signature du contrat entre les deux parties et la remise du Document d'Information Précontractuelle, appelé D. [...] Lire la suite
