Le contrat de Franchise: Obligations Franchiseur/Franchisé

2. Les avantages de la franchise et le contrat de franchise

Les Avantages de la franchise :

1.Pour le franchiseur :

  • La franchise permet de développer et valoriser une marque ou une enseigne en étendant le maillage territorial ;
  • La franchise accélère et densifie ce maillage tout en limitant les investissements
  • Le franchiseur bénéficie des influences positives du réseau (promotion de la marque ou de l’enseigne, économie d’échelle) et maitrise le développement de son concept.
  • Il touche un intéressement sur le CA réalisé par ses franchisés.

2.Pour le franchisé :

  • L’image et la réputation de l’enseigne ou de la marque sont des atouts auprès des banques et des consommateurs
  • Il tire profit du réseau au même titre que le franchiseur.
  • Le franchisé s’investit sur des bases solides (période de test du concept).
Le contrat de franchise : Des obligations pour les deux parties

Obligations du Franchiseur :

  • La transmission d’un savoir-faire : Le savoir-faire résulte de son expérience et du test du concept sur une période donnée. Il se transmet grâce à des documents (manuels, guides …), à l’organisation de stages voire même par l’obligation de suivre une méthode commerciale donnée.
  • Mettre à disposition les signes d’appartenance au réseau : La marque, l’enseigne, les slogans, l’aménagement d’un linéaire de vente en font partie.
  • Fournir une assistance à ses franchisés. L’assistance peut revêtir différentes formes : stages de formation ou d’actualisation, réalisations de campagnes de pub, streetmarketing, prestations diverses…
  • Octroyer une exclusivité territoriale : Clause qui oblige le franchiseur à ne pas créer de réseaux pouvant faire concurrence à ses franchisés dans la zone de chalandise ou en ne démarchant pas lui-même la clientèle sur ce territoire.

Obligations du Franchisé :

  • Respecter les normes du franchiseur : Les normes ont pour but de préserver l’unité, l’identité et la réputation du réseau. Le franchisé pourra exercer un droit de contrôle de ces normes (visites mystères, inspections des points de vente, statistiques fournis par les franchisés…).
  • Le franchisé aura pour fournisseur exclusif le franchiseur ou un fournisseur agrée par celui-ci. Cette clause sera indiquée sur le contrat de franchise.
  • Rémunérer le franchiseur : Versement d’un droit d’entrée au franchiseur en général et une redevance calculée sur le chiffre d’affaires.

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