L'éco-contribution, une taxe sur les imprimés publicitaires

3. A propos & Contact presse

A propos de Gouache. Avocats

Avocats est au service des réseaux. Le coeur de métier du cabinet est l’organisation et la gestion juridique de réseaux de distribution de produits ou de services (franchise, licence de marque, concession commerciale, commission, affiliation, etc.).

Fondé par Jean-Baptiste Gouache, avocat au barreau de Paris, ayant l’originalité d’avoir assumé des fonctions opérationnelles dans la distribution (E. Leclerc) et d’être diplômé d’un Master de management des réseaux de distribution (ESC Rouen), le cabinet regroupe une équipe d’avocats spécialisée dans les techniques de distribution.

Le cabinet GOUACHE AVOCATS rédige des contrats de distribution sur mesure selon les caractéristiques particulières de chaque secteur d’activité et de chaque modèle économique.

Dans ce cadre, l’adoption de la contribution ECOFOLIO et de la TGAP sanction en cas de défaut de déclaration a conduit le cabinet GOUACHE AVOCATS à revoir les contrats de distribution de nos clients pour intégrer la gestion de cette taxe dans les relations entre nos clients promoteurs de réseaux de distribution et leurs distributeurs sous enseigne. Cette démarche est indispensable dans tous les réseaux de distribution.


GOUACHE. Avocats
2 rue du Colonel Moll - 75017 Paris

Service de presse
Alchimie
Contact : Emmanuelle Smadja
Tél. : 01 42 33 01 13
emmanuelle.smadja@wanadoo.fr

Liens :

Poster un commentaire :

*
*
Commentaire : *
Suivre les commentaires

Code de sécurité * Veuillez recopier le code de l'image captcha
* Champ obligatoire

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

1789

Agence web spécialisée dans le référencement.

[ Cliquez-ici ]

Fédération Française de la Franchise

Le site de la Fédération française de la franchise, est rédigé et mis en ligne par la Fédération française de la franchise, association Loi 1901. [ Cliquez-ici ]