LE SAVIEZ-VOUS?Poursuivant sa politique de « concurrence fiscale » (et non de paradis fiscal comme tente de le faire croire certains), le Luxembourg vient de promulguer une nouvelle loi sur la fiscalité des royalties issues de toutes conventions relatives à la propriété intellectuelle. (Brevet, marque, franchise et licence, nom de domaine, etc...)Après un débat avec Bruxelles, cette loi du 21/12/2007 est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2009. Le Grand Duché veut devenir une... Lire la suite sur Franchise-net.fr
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