Franchise: partir sur de bonnes bases

Les éléments pour formaliser les échanges

Le Document d'Informations Précontractuelles permet au franchisé de bien cerner et connaître le franchiseur dont il va rejoindre le réseau. Le contrat de franchise, lui, lie franchiseur et franchisés dans une même aventure: faire vivre et développer le réseau de l'enseigne. Cependant, même si le franchisé garde une certaine indépendance commerciale vis-à-vis de son franchiseur, il est également sujet à certaines obligations envers lui.

Les devoirs du franchisé

En signant la convention avec son franchiseur, le franchisé s'engage à:

• développer son réseau de franchise du mieux qu'il le peut et en véhiculer la meilleure image possible auprès des tiers.
• Mettre à disposition de son franchiseur un accès à ses locaux et à sa comptabilité
• Faire un reporting d'activité régulier à son franchiseur
• Ne pas divulguer les informations et savoir-faire transmis par le franchiseur (la confidentialité et la transparence sont de mise...)

Les obligations du franchiseur

Si le franchisé a des devoirs envers son franchiseur, la réciproque est également essentielle. Le franchiseur doit par conséquent:

• Elaborer et tester son concept grâce à une "expérimentation" dans une unité pilote sur un temps donné, avant de pouvoir recruter ses premiers franchisés et de lancer son réseau.
• Garantir aux franchisés l'existence d'une marque dont il est le propriétaire (n° d'enregistrement RCS et INPI,etc)
• Protéger les élements distinctifs permettant d'identifier la franchise (logotypie, enseignes, agencement des magasins, design des tenues du personnel, etc.). Etre propriétaire de ces signes différenciants.
• Etre garant d'un savoir-faire original, partagé uniquement par les membres du réseau
• Dispenser aux franchisés du réseau une formation aux techniques et produits propres à l'enseigne ainsi qu'une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat de franchise.