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L’encadrement du développement de la distribution sur Internet est à cet égard assez révélateur, selon François-Luc Simon.
Ayant tiré les enseignements des jurisprudences Jardin des Fleurs et Nouvelles Frontières, les partenaires s’emploient désormais à « jouer collectif » en prévoyant la rémunération des diligences fournies par chacun pour satisfaire le consommateur, le site Internet du franchiseur ne constituant pas, selon la jurisprudence, une atteinte à l’exclusivité territoriale d’enseigne du franchisé.
La LME a elle aussi produit un impact. L’introduction de soldes flottants, qui tient compte de la spécificité des secteurs d’activités, et la libéralisation des ventes de déstockage constituent d’heureux assouplissements en période de crise. Le courant de confiance général que suscite cette dernière trouve un écho particulier dans la relation fournisseurs distributeurs où chacun reste vigilant.
François-Luc Simon ne relève pas d’émergence de pratiques abusives significatives au sens où l’entend la LME, le distributeur s’étant assuré en amont, dans le cadre du prévisionnel qu’il doit faire plus régulièrement compte tenu des délais de paiement, de la capacité de son fournisseur à assurer la prestation.
De manière générale, selon l’avocat, et indépendamment du nouveau Règlement européen, le modèle des réseaux de franchise et de distribution devrait mieux résister à la crise que celui du commerce indépendant, partant de relations moins rigides avec les partenaires et de l’attractivité des enseignes notoires vis-à-vis des consommateurs et des banquiers.
Le nombre d’ouvertures des points de ventes devrait donc continuer sa progression, bien que de façon encore ralentie, compte tenu de la rentabilité des dossiers, sans doute de façon moindre dans le cas du développement à l’international, qui suppose un investissement important s’accommodant mal d’une reprise encore incertaine.
Une progression qui variera forcément d’un secteur à l’autre, souligne François-Luc Simon, qui distingue « les secteurs relativement neutres comme l’alimentaire », de la restauration rapide et du tourisme low cost qui devraient poursuivre une trajectoire ascendante, tout comme le secteur de la lunetterie.
A l’inverse, l’immobilier ne semble pas échapper pas à la noirceur générale des chiffres. Le cas du textile reste à part : sans aucun doute impacté financièrement par la crise, ce secteur pourrait se réorganiser sur le modèle de la commission-affiliation qui permet à l’enseigne de rester propriétaire des stocks et donc de mieux maîtriser les prix de vente.
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