Franchise, une langue spéciale

C... comme

Concept

Il regroupe les caractéristiques propre au mode de fonctionnement du franchiseur et de son réseau:

• une propriété ou un droit d'usage concernant les signes distinctifs de ralliement permettant à la clientèle d'identifier le réseau.
  
• un savoir-faire relevant de l'expérience de la tête de réseau et de ses sites pilotes.
• La transmission et la possible reproduction de ce savoir-faire.
• Un ensemble de produits et de services.

Clause de non-concurrence

Cette clause spécifique au contrat interdit à tout franchisé, après la fin du contrat de franchise, d'exercer une activité concurrente de celle du réseau. Celle-ci doit être limitée dans le temps et dans l'espace et doit présenter un objet précis pour être applicable.

Clause de préemption

Incluse dans le contrat de franchise, celle-ci donne droit à la tête de réseau de reprendre le point de vente en cas de cession du franchisé, en priorité sur tout tiers au réseau et au contrat.

D... comme

DIP

Document d'Information Précontractuelle rendu obligatoire par la Loi Doubin. Il doit être remis par la tête de réseau au minimum 20 jours avant la signature du contrat de franchise au futur franchisé. Parmi les mentions obligatoires:

• Identité et présentation du réseau
• Forces et vie au sein du réseau
• Perspectives de développement du marché
• Précisions sur le contrat et ses clauses spécifiques

Droit d'entrée

Appelée également Redevance Initiale Forfaitaire (RIF), cette somme est versée par le futur franchisé pour adhérer au réseau. Son montant et sa composition diffèrent d'un réseau à l'autre.

E... comme

Etude de marché

Document devant être remis à tout futur franchisé par la tête de réseau. C'est une analyse de l'ensemble des caractéristiques et spécificités d'une zone de chalandise qui permet de comprendre le fonctionnement du marché cible. Dans celle-ci, on étudie précisément la concurrence, la clientèle, les freins et les facteurs clés de la réussite d'un projet d'implantation

Exclusivité territoriale

Clause spécifique au contrat par laquelle la tête de réseau s'engage à n'ouvrir aucun point de vente similaire sur une zone géographique dont le rayon est défini au préalable.

F... comme Franchise

Relation contractuelle établie entre un franchiseur et un (ou plusieurs) franchisé(s). Le premier met à disposition des derniers un concept original qu'il a mis au point, en échange d'une rémunération et de l'engagement des franchisés à respecter le concept. Le contrat de franchise implique:

• que le franchisé rallie un groupe préétabli avec des signes distinctifs des autres marques protégés par le franchiseur (marque, enseigne, charte graphique, stratégie de communication et marketing, ...).
• que le franchiseur mette à disposition de ses franchisés son expérience et son savoir-faire (mises à jour des techniques de commercialistaion etc.).
• qu'il facilite l'implantation du nouveau point de vente en accompagnant le franchisé (achats groupés donc tarifs préférentiels...) et en lui fournissant des documents tels qu'une une étude de marché.
• que chacune des partie est indépendante au niveau juridique.
• que le franchisé verse une rémunération au franchiseurs en contrepartie de ses apports.

L... comme

Loi Doubin

Loi du 31 décembre 1989 régissant la franchise en France. Pour tout connaître de cet loi, consultez la Loi Doubin.

M... comme

Manuel Opératoire (Manop)

Ecrit rédigé par la tête de réseau qui comprend l'ensemble des caractéristiques et les principes d'application des savoir-faire du réseau. Il est remis aux membres du réseau lors de leur formation initiale.

Q... comme

Qualité d'emplacement

Chaque implantation possible est codifiée selon des critères précis qui vont définir le niveau de qualité de l'emplacement. Parmi les critères:

• Situtation géographique
• Densité de population
• Proximité du centre ville et des moyens de transports
• ...

R... comme

Royalties

Celles-ci constituent la rémunération du franchiseur pour d'autres prestations que les Droits d'entrée. Ce sera par exemple des prestations telles que:

• la formation continue des membres du réseau
• les actions d'animation et de développement du réseau
• les missions de contrôle des membres du réseau
• l'assistance en technique de commercialisation
• l'assistance logistique
  

T...comme

Tête de réseau

Dans un contrat de franchise, cela peut-être le franchiseur lui-même, ou d'un concédant de la centrale d'achat.