Interview du délégué général de l'Association Franchise et Transparence

3. Les redevances

Que sont les royalties ?
Les royalties ou redevances sont payées périodiquement par le franchisé au franchiseur tout au long de la durée du contrat. Elles servent à rémunérer les services (l’assistance commerciale, la logistique, la formation, l’animation du réseau, …) fournis par le franchiseur au franchisé après démarrage de l’activité.
La redevance peut être, proportionnelle au chiffre d’affaires du franchisé (cas le plus fréquent), forfaitaire ou comporter partie proportionnelle et partie fixe..
On distingue deux types de redevance : la redevance d’exploitation et la redevance publicitaire.

Pourquoi certains réseaux n'en demandent-ils pas ?
En ne demandant pas de redevance, le franchiseur s’écarte de l’esprit de la franchise. Il s’agit ici encore d’un signal négatif qui peut s’interpréter de deux manières :
-    le franchiseur considère n’avoir aucun intérêt  à ce que ses franchisés réussissent. Le développement du réseau dépend uniquement des droits d’entrée collectés,
-    le franchiseur néglige l’assistance qu’il doit à ses franchisés tout au long de l’exploitation du contrat.

Qu'est ce que la redevance publicitaire ?
La redevance publicitaire est une redevance dédiée au financement des actions de communication nationales du franchiseur. Ces actions ne doivent pas servir à recruter de nouveaux franchisés (au bénéfice du seul franchiseur) mais bien à faire connaître la marque auprès des prospects des franchisés (au bénéfice direct des franchisés et indirectement du franchiseur). En général, elle est proportionnelle au chiffre d’affaires ou forfaitaire. Il peut arriver que redevance d’exploitation et redevance de communication soit cumulées au sein d’une redevance unique.

Comment savoir si le franchiseur utilise cet argent à bon escient ?
Certains franchiseurs font participer à l’élaboration de la stratégie de communication les franchisés  auxquels ils rendent compte de l’utilisation de l’argent. D’autres franchiseurs considèrent que l’emploi du budget des redevances publicitaires fait partie de leur prérogative exclusive et que de ce fait ils n’ont aucun compte à rendre aux franchisés. C’est évidemment une position extrêmement critiquable voire malsaine. Si les franchisés souhaitent, légitimement, obtenir un droit de regard sur l’utilisation de cet argent, ils n’ont souvent d’autres moyens que de se regrouper dans une association permettant de  négocier plus efficacement.