La clause d’exclusivité territoriale

Une clause d’exclusivité territoriale délimite un territoire et une durée pendant laquelle une exclusivité sera apposée sur le produit. Nombreux sont les franchisés qui la réclament car ils pensent que cette clause va les protéger, et les aider à effectuer un bon démarrage. Les franchiseurs sont également favorables à ce système car cela leur permet une organisation lisible du territoire entre leurs franchisés.

Si franchisés et franchiseurs s’accordent pour insérer cette clause dans un contrat de franchise, il serait logique qu’elle soit profitable aux deux parties… Cependant, les experts sont méfiants, et beaucoup estiment que, même si elle est à première vue intéressante, cette clause peut se révéler dangereuse. Selon eux, cette clause entrave la liberté d’implantation du franchiseur, de même qu’elle réduit l’implication du franchisé.

Les experts recommandent, afin de conserver cette clause sans en devenir prisonnier, de limiter la validité de cette clause à 2 ou 3 an, afin de pouvoir réaliser un bon démarrage sans être obligé de limiter son extension par la suite. Il peut être intéressant aussi de lier cette clause au chiffre d’affaires, c'est-à-dire annuler cette clause lorsqu’un chiffre d’affaires donné est atteint.