Les clauses de confidentialité

Le principe même de la franchise est la transmission d’un savoir-faire ayant fait ses preuves. Il arrive cependant que, une fois ce savoir acquis, le franchisé décide d’utiliser ses nouvelles connaissances afin de monter sa propre affaire, en indépendant. C’est pour cela que les contrats de franchise contiennent très fréquemment des clauses de confidentialité particulièrement strictes, afin de protéger ce savoir, et donc ne pas mettre en péril le fonctionnement de la franchise.

Ces clauses semblent à première vue logiques et équitables car il parait légitime de vouloir protéger un savoir bien particulier. Or certains abus sont constatés, notamment car les clauses de confidentialité s’étendent parfois sur un domaine trop vaste. En effet sont concernés par les clauses de confidentialité des savoir originaux, propres au réseau de franchise, et non des techniques commerciales courantes, enseignées dans toutes les écoles de commerce. Il n’est donc pas toujours simple de distinguer ce qui tient du savoir original de ce qui ne l’est pas, car certaines techniques particulières sont parfois dues à la superposition de techniques commerciales classiques. Et dans ces cas là ce sont souvent les tribunaux qui tranchent…