Certaines clauses à risque ne sont pas toujours facilement identifiables dans un contrat de franchise. C’est le cas de la clause d’agrément et de la cause de préemption, qui peuvent révéler des effets pervers lorsqu’elles sont combinées. Cependant, elles sont somme toute légitime… Alors que faire ?
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Cette clause est souvent classée parmi les « clauses à risques » dans un contrat de franchise. Cependant, nombreux sont les franchiseurs qui l’intègrent dans leur contrat et les franchisés qui la réclament. Focus sur une clause qui peut se révéler dangereuse pour le franchisé.
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En franchise, les clauses de confidentialité sont monnaie courante car elles protègent le savoir faire du franchiseur. Malgré cela, elles sont de plus en plus considérées comme étant abusives, et les tribunaux ne donnent plus toujours raison aux franchiseurs.
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A distinguer de la gérance-mandat*, la location-gérance se pratique fréquemment en franchise. Zoom sur cette pratique qui peut se révéler fort intéressante.
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La franchise se distingue des autres formes de commerce par la complexité des relations qu’entretiennent ses principaux acteurs. Il ne s’agit pas seulement d’un employeur et de ses salariés, il faut également prendre en compte le franchiseur. Tous ont des droits et des devoirs envers les autres maillons de la chaine, et le rôle de chacun est clairement défini.
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Force Plus Production’s, spécialiste de l’événementiel à 0 euros, lance le premier réseau de franchise d’événementiel en France.
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Pour être efficace, un réseau de franchise se doit d’être vivant. Or il n’est pas toujours simple de créer une dynamique à l’intérieur même du réseau… C’est cependant nécessaire, et bénéfique pour tous les acteurs de l’enseigne.
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22 & 23 septembre 2008
Paris La Défense
5 000 visiteurs – 50 exposants Lire la suite
