Théorie et Pratique du Droit de la Franchise

Présentation du contenu du livre

La franchise a le vent en poupe depuis quelques années, et ceci même en période de crise. L’organisation de la profession, le cadre juridique fixé par la loi Doubin et réactualisé par chaque jurisprudence ainsi que la forte attractivité des enseignes et marques sur les consommateurs en sont les principaux facteurs de réussite.

François-Luc Simon, conscient de l’évolution qu’a subi le droit de la franchise depuis la Loi Doubin (31 décembre 1989), a concentré dans ce livre l’ensemble des règles et pratiques applicables au domaine de la franchise pour pouvoir en guider les principaux acteurs. Il était devenu nécessaire de créer un guide complet, à jour et simple d’accès, une sorte de bible de la franchise en somme.
La franchise est un système de commerce associé complexe qui fait intervenir plusieurs spécialités du droit. Ainsi droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la consommation, droit de la concurrence et droit international côtoient et coexistent avec droit de la propriété intellectuelle, droit des obligations, droit du travail, droit des procédures collectives, etc.

Dans cet ouvrage, François-Luc Simon analyse précisément le cadre juridique de la franchise, ses champs d’action et incidences, textes de loi et jurisprudences à l’appui. L’auteur livre à la fois un contenu théorique et pratique tout en se mettant à la portée de ses lecteurs. Simplification de l’accès à l’information, démystification de l’organisation complexe de la franchise sont au programme pour apporter une vision d’ensemble et des réponses concrètes aux questions récurrentes des acteurs de la franchise.

Sommaire de Théorie et Pratique du Droit de la Franchise

•    Introduction
•    La délimitation du contrat de franchise
•    La formation du contrat de franchise
•    L’exécution du contrat de franchise
•    La renégociation du contrat de franchise
•    La cession du contrat de franchise
•    L’extinction du contrat de franchise
•    Franchise et droit de la concurrence
•    Les procédures collectives
•    Règlement des situations contentieuses
•    Développement international des réseaux

Avis du groupe Libbre ®

« A avoir absolument dans sa bibliothèque si l’on compte entrer dans l’univers de la franchise »