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Le système de la location-gérance en franchise est basé sur le fait que le franchiseur confie un fonds de commerce à un franchisé, qui est chargé de l’exploiter à « ses risques et périls ». Le loueur doit avoir exploité le fonds pendant au minimum deux années, et il doit aussi respecter la loi Doubin, relative à l’information pré-contractuelle. Quant au locataire, il doit s’engager à exploiter le fonds, et à payer un loyer à son bailleur.
Le contrat liant les deux parties doit être publié au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et il doit faire l’objet d’une parution dans un journal d’annonces légales.
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Le site de la Fédération française de la franchise, est rédigé et mis en ligne par la Fédération française de la franchise, association Loi 1901. [ Cliquez-ici ]
thierry80